Les démarches administratives représentent souvent la partie la plus redoutée de l'autoconstruction. Pourtant, avec une bonne organisation et les bons documents, elles deviennent une simple formalité. Ce guide complet vous accompagne étape par étape, du premier rendez-vous en mairie jusqu'à la réception finale de votre maison. Bonus : EUROMAC2 vous fournit tous les documents techniques nécessaires pour simplifier vos démarches.
💡 L'avantage EUROMAC2 : Nous fournissons tous les documents techniques nécessaires à votre dossier : plans de coupe, notices RT2020, fiches techniques certifiées. Un gain de temps précieux pour vos démarches !
Avant le permis : les vérifications essentielles
Avant même de constituer votre dossier de permis de construire, plusieurs vérifications s'imposent pour éviter les mauvaises surprises et les refus.
1. Consultation du PLU/PLUi
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) définit les règles de construction dans votre commune. C'est LA bible de votre projet.
📄 À vérifier dans le PLU
- Zone constructible et coefficient d'emprise au sol (CES)
- Hauteur maximale autorisée
- Distances aux limites séparatives
- Aspect extérieur (couleurs, matériaux, toiture)
- Stationnement obligatoire
- Espaces verts minimum
2. Certificat d'urbanisme (optionnel mais recommandé)
Le certificat d'urbanisme vous informe sur la constructibilité de votre terrain et les règles applicables. Il existe deux types :
- CU d'information (CUa) : renseigne sur les règles d'urbanisme
- CU opérationnel (CUb) : indique si votre projet est réalisable
⏱️ Délais et validité
- Délai d'instruction : 1 mois (CUa) ou 2 mois (CUb)
- Validité : 18 mois (prolongeable une fois)
- Gratuit
3. Étude de faisabilité avec architecte (si nécessaire)
Obligatoire si surface de plancher > 150m². Même en dessous, un architecte peut vous aider à optimiser votre projet selon les contraintes du PLU.
⚠️ Attention : En zone ABF (Architecte des Bâtiments de France), des contraintes supplémentaires s'appliquent. Renseignez-vous en mairie !
Le permis de construire : constitution du dossier
Formulaire Cerfa n°13406*11
Le formulaire principal de demande de permis de construire pour une maison individuelle. À remplir avec soin, chaque erreur peut retarder l'instruction.
📝 Informations à fournir
- Identité du demandeur
- Localisation et superficie du terrain
- Nature des travaux et destinations
- Surface de plancher et emprise au sol
- Nombre de logements créés
Les pièces graphiques obligatoires
Les plans sont essentiels pour l'instruction de votre dossier. Ils doivent être clairs, cotés et à l'échelle.
📐 Liste des plans (PCMI 1 à 5)
- PCMI1 : Plan de situation (échelle 1/25000e)
- PCMI2 : Plan de masse (échelle 1/200e ou 1/500e)
- PCMI3 : Plan de coupe du terrain (avec projet)
- PCMI4 : Notice descriptive
- PCMI5 : Plans des façades et toitures
✅ Service EUROMAC2 : Nous fournissons les plans de coupe et détails techniques de nos systèmes constructifs, prêts à intégrer dans votre dossier !
Les pièces complémentaires
📸 Documents visuels (PCMI 6 à 8)
- PCMI6 : Insertion graphique du projet dans l'environnement
- PCMI7 : Photo du terrain dans l'environnement proche
- PCMI8 : Photo du terrain dans l'environnement lointain
🏗️ Pièces techniques supplémentaires
- Attestation RT2020 (fournie par EUROMAC2)
- Étude de sol si zone à risque
- Attestation d'architecte si > 150m²
- Accord des voisins si servitude
📄 Simplifiez vos démarches avec EUROMAC2
Recevez tous les documents techniques nécessaires à votre permis de construire
Obtenir mes documents →L'instruction du permis : délais et recours
Les délais légaux
Dépôt du dossier
En mairie ou par lettre recommandée. Récépissé avec numéro d'enregistrement.
1er mois : Vérification
La mairie vérifie la complétude du dossier. Demande de pièces complémentaires possible.
2 mois : Instruction
Délai standard pour une maison individuelle. 3 mois si consultation ABF.
Décision
Accord, refus ou accord avec prescriptions. Silence = accord tacite.
L'affichage et les recours
Une fois le permis obtenu, l'affichage sur le terrain est obligatoire et déclenche le délai de recours des tiers.
⚠️ Important : Le panneau doit mesurer minimum 80x120cm, être visible de la voie publique et rester en place pendant toute la durée des travaux. Photographiez-le régulièrement pour prouver l'affichage continu.
- Délai de recours des tiers : 2 mois à partir de l'affichage
- Délai de retrait administratif : 3 mois
- Validité du permis : 3 ans (prolongeable 2 fois 1 an)
Avant les travaux : déclarations et assurances
1. Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Obligatoire dès le début des travaux, elle informe l'administration du démarrage effectif de votre chantier.
📋 Formulaire Cerfa n°13407*05
- À déposer en mairie en 3 exemplaires
- Dès le commencement des travaux
- Conservez un exemplaire tamponné
2. Les assurances indispensables
| Assurance | Obligatoire | Coût moyen | Durée |
|---|---|---|---|
| Dommages-ouvrage | OUI | 3-5% du coût | 10 ans |
| RC décennale | Si vente < 10 ans | 2 000-4 000€ | 10 ans |
| Tous risques chantier | Recommandée | 0,5-1% du coût | Durée chantier |
| RC personnelle | Recommandée | Inclus habitation | Permanente |
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3. Déclarations sociales (si emploi)
Si vous employez des ouvriers, même ponctuellement :
- DPAE : Déclaration préalable à l'embauche
- URSSAF : Déclaration et cotisations
- Médecine du travail : Visite médicale obligatoire
Pendant les travaux : obligations et contrôles
1. Le carnet de chantier
Tenir un carnet de chantier n'est pas obligatoire mais fortement recommandé. Il sera précieux en cas de litige ou pour les assurances.
📝 Que noter dans le carnet ?
2. Les contrôles possibles
- Mairie : Conformité au permis de construire
- DDT : Respect des normes (RT2020, accessibilité)
- Inspection du travail : Si emploi de salariés
- CARSAT : Sécurité sur le chantier
3. Modifications du projet
Toute modification substantielle nécessite un permis modificatif :
- Changement de façade ou toiture
- Modification de l'emprise au sol
- Changement de destination des pièces
⏱️ Permis modificatif
- Formulaire : Cerfa n°13411*11
- Délai : 2 mois d'instruction
- Ne suspend pas le permis initial
Fin de travaux : DAACT et conformité
1. Déclaration d'achèvement et de conformité (DAACT)
Étape cruciale ! La DAACT atteste que les travaux sont conformes au permis de construire.
Formulaire Cerfa n°13408*08
📎 Pièces à joindre
- Attestation RT2020 de fin de travaux
- Attestation d'accessibilité (si ERP)
- Certificat de conformité électrique (Consuel)
- Certificat de conformité gaz (si applicable)
⏰ Délais importants
- Dépôt : dans les 90 jours après fin des travaux
- Contrôle mairie : 3 ou 5 mois selon les cas
- Silence = conformité tacite
2. Le contrôle de conformité
La mairie peut effectuer un contrôle sur place. Soyez prêt !
🔍 Points vérifiés lors du contrôle
⚠️ En cas de non-conformité : Mise en demeure de régulariser sous 3 mois. Possibilité de démolition en cas de non-conformité grave !
Les raccordements aux réseaux
Les raccordements nécessitent des démarches spécifiques auprès de chaque concessionnaire.
Électricité (Enedis)
2 mois avant
Demande de raccordement sur connect-enedis.fr
Étude technique
Proposition technique et financière sous 10 jours
Travaux
2 à 6 mois selon complexité
Mise en service
Après obtention du Consuel
Eau potable
- Contact : service des eaux de votre commune
- Délai : 1 à 3 mois
- Coût : 800 à 2000€ selon distance
Assainissement
- Collectif : Raccordement obligatoire si réseau à moins de 100m
- Individuel : Étude de sol et autorisation SPANC nécessaires
📊 Estimez tous vos coûts de raccordement
Notre simulateur inclut les frais de viabilisation
Calculer mes frais →La réception et les garanties
La réception des travaux
Même en autoconstruction, formalisez la fin des travaux par un PV de réception, surtout si vous avez fait appel à des artisans.
📄 Modèle de PV de réception
Document type pour acter la fin des travaux avec les intervenants
Télécharger le modèleLes garanties légales
| Garantie | Durée | Couverture | Pour l'autoconstructeur |
|---|---|---|---|
| Parfait achèvement | 1 an | Tous désordres signalés | Si intervention d'artisans |
| Biennale | 2 ans | Équipements dissociables | Sur équipements posés par pros |
| Décennale | 10 ans | Gros œuvre, clos couvert | Via assurance DO |
✅ Garantie EUROMAC2 : Nos blocs coffrants bénéficient d'une garantie décennale fabricant. Un atout majeur pour votre tranquillité et celle de vos assureurs !
Check-list complète des démarches
📋 Check-list maître de l'autoconstructeur
Phase conception (3-4 mois avant)
Permis de construire (2-3 mois)
Avant travaux
Fin de chantier
Modèles de documents à télécharger
Pour vous faciliter la vie, EUROMAC2 met à votre disposition des modèles de documents prêts à l'emploi.
📋 Pack complet autoconstructeur
Tous les formulaires Cerfa + notices explicatives
Télécharger le pack🏗️ Documents techniques EUROMAC2
Plans de coupe, fiches techniques, avis technique
Accéder aux documents💡 Conseil final : Les démarches administratives peuvent sembler complexes, mais avec de la méthode et les bons documents, elles deviennent une simple formalité. N'hésitez pas à solliciter l'aide de votre mairie, ils sont là pour vous accompagner !